Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Une JEI (Jeune Entreprise Innovante) est une entreprise détenant un statut particulier grâce à son activité reposant en partie sur une innovation, fruit de ses travaux en Recherche et le Développement. Pour bénéficier de ce statut, les dépenses en R&D doivent représenter au minimum 15% des charges déductibles. Afin d’encourager l’innovation, les jeunes entreprises peuvent désormais bénéficier d’avantages fiscaux et d’exonérations sociales.

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est une réduction d’impôts calculée sur la base des dépenses de R&D d’une entreprise. Elle est applicable quel que soit le régime d’imposition (IR ou IS). Il s’agit donc d’une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts de recherche et développement des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille et leur organisation.

Crédit Impôt Innovation (CII)

Le crédit d'impôt innovation (ou CII), appelé également « dépenses d'innovation éligibles au crédit impôt », est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME), au sens communautaire. Il permet de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 20 % sur les dépenses liées à la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux. Le crédit d'impôt est plafonné à 400 000 € par an.