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Après la création de votre entreprise se pose la question de la rémunération, des salariés mais surtout du dirigeant. Fixer la rémunération du dirigeant est une étape importante dans la vie de l’entreprise. Il ne faut pas commettre d’erreurs et respecter toutes les règles.
Est-il obligatoire de rémunérer un dirigeant ? Comment la fixer ? Quelles sont les règles à respecter ? Voici quelques conseils pour fixer la rémunération de votre dirigeant.
Le dirigeant de la société n’est pas en principe un salarié, il a la qualité de mandataire social. Par conséquent, le code du travail et les dispositions des conventions collectives ne s’appliquent pas au dirigeant de la société.
La somme que le dirigeant perçoit au titre de son mandat social n’est pas un salaire, mais une rémunération versée en contrepartie de l’exercice de ses fonctions de dirigeant.
Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de verser une rémunération au dirigeant de la société. Il est possible de décider que le dirigeant exercera ses fonctions sans contrepartie, c’est-à-dire à titre gratuit. Prendre une telle décision peut être avantageux lorsque la société ne génère pas suffisamment de profits à ses débuts.
Attention, sous certaines conditions, le dirigeant peut cumuler un mandat social et un contrat de travail. Ce cumul est possible, seulement si le contrat de travail correspond à un emploi effectif. Voici les trois conditions cumulatives à respecter :
En plus de ces conditions, s'ajoutent celles propres à chaque forme de société.
Les modalités de rémunération du dirigeant peuvent être librement fixées. Il peut par exemple percevoir une rémunération fixe et/ou proportionnelle.
Le principe de la rémunération du dirigeant au titre du mandat social est prévu par les statuts de la société. En revanche, il est préférable de prévoir les modalités de rémunération dans la décision collective des associés prévoyant la nomination du dirigeant.
Si le montant de la rémunération est fixé dans les statuts et que les associés souhaitent la modifier, ils devront procéder à une modification des statuts, en respectant les formalités de publicité.
Par exemple, la rémunération du gérant d'une SARL est déterminée par les statuts, ou par une décision collective des associés.
💡 Bon à savoir - Les statuts peuvent déterminer des modalités différentes de fixation de la rémunération du dirigeant. Il est possible par exemple de prévoir que la rémunération est fixée par une simple consultation écrite des associés.
Précisions - Dans le cas où le dirigeant a également la qualité d’associé, il peut percevoir une rémunération sous la forme de dividendes.