Le statut juridique est un des premiers choix à faire lorsque l’on souhaite créer une entreprise. Il permet d’établir les droits et obligations juridiques liant l’ensemble des partis (personnes physiques et morales vis-à-vis des tiers). Les statuts juridiques d’une entreprise permettent alors de définir les objectifs et le fonctionnement de cette dernière. Une fois établi, le statut de l’entreprise fait l’objet d’un dépôt au Greffe.
La société et l’association sont deux types de structures juridiques permettant l’exercice d’une activité. Or, il existe une grande différences !
Même si la loi n’impose pas la forme juridique en fonction de l’activité exercée, il est évident qu’une association soit à but non lucratif. Dans le cas où l’activité n’est pas désintéressée, alors il faut opter pour une structure sociétaire.
De plus, on retrouve une autre opposition entre les deux structures au sujet de la distribution des bénéfices. En effet, lorsqu’une société dégage des bénéfices, des dividendes sont versés aux divers associés. Au contraire, dans une association, si des bénéfices sont réalisés alors ils sont mis de côtés pour financer des projets / activités futur(e)s et en aucun cas ils sont reversés aux membres.
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s’y rapportent divergent fortement d’un statut à l’autre. Revue de détail.
Vous souhaitez en savoir plus à leurs sujets ? Vous trouverez l'ensemble des informations relatives à chacun des statuts (associé(s), dirigeant(s), capital, le régime social du/des dirigeant(s) et imposition des bénéfices) sur le site du gouvernement.
Le statut juridique d’une association loi 1901 permet à l’association de se distinguer d’une société. Il existe différents types d’associations : l’association de fait, l’association déclarée, l’association agréée et l’association reconnue d’utilité publique. Ces différentes associations ont des statuts juridiques distincts.
Vous trouverez ici plus de détails sur les différentes formes d'associations.
💡 Vous ne savez pas quel statut choisir ? Un simulateur est disponible ici pour vous aider à faire votre choix.